Les Terrasses 17

Rêver ce que l'on vit

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de Les Terrasses 17 pour les appartements de vacances « Les Cairns » et « Les Salines », situés à La Cotinière, sur l’île d’Oléron.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location des hébergements meublés de vacances proposés par Les Terrasses 17.

Article 2 – Description des logements

Les Terrasses 17 propose deux appartements mitoyens situés dans une même résidence :

  • Appartement n° 28 – « Les Salines »
  • Appartement n° 29 – « Les Cairns »

Les deux appartements disposent d’un équipement et d’un agencement identiques et offrent une vue sur la mer depuis leur balcon.

Article 3 – Réservation

La réservation devient effective dès lors qu’elle a été confirmée et que le paiement exigé au moment de la réservation a été effectué.

Le client déclare que les informations fournies lors de la réservation sont complètes et exactes.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix de location applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Le paiement s’effectue en ligne, au moyen du système de paiement sécurisé proposé par le système de réservation.

La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement exigé pour celle-ci.

Article 5 – Dépôt de garantie

Avant l’arrivée, un dépôt de garantie peut être demandé par l’intermédiaire du service Swikly.

Le dépôt de garantie n’est pas prélevé sur le compte bancaire du client. Il sert de garantie en cas de dommages, d’objets manquants, de frais de ménage excessifs ou de toute autre détérioration imputable au client.

Si aucun dommage ni aucun autre problème n’est constaté après le départ, la garantie est libérée conformément aux conditions du service Swikly.

Article 6 – Arrivée et départ

Le logement est mis à disposition à partir de l’heure d’arrivée indiquée dans les informations de réservation.

Le logement doit être libéré au plus tard à l’heure de départ indiquée dans les informations de réservation.

Les informations relatives à l’arrivée et au départ sont communiquées au client avant son séjour.

Article 7 – Occupation et capacité d’accueil

Le logement peut accueillir cinq personnes au maximum.

Le client s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil indiquée pour le logement.

Article 8 – Annulation et modification

Les conditions d’annulation et de modification sont celles affichées au moment de la réservation et acceptées par le client lors de la confirmation de celle-ci.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée conformément aux conditions applicables à la réservation.

Article 9 – Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le logement de manière responsable et à respecter le règlement de la résidence ainsi que les consignes communiquées par Les Terrasses 17.

Les activités suivantes sont notamment interdites :

  • fumer à l’intérieur de l’appartement ;
  • organiser des fêtes ou des événements ;
  • organiser des enterrements de vie de garçon ou de jeune fille (EVG/EVJF) ;
  • introduire des animaux exotiques ou d’autres animaux domestiques ;
  • adopter tout comportement susceptible de troubler la tranquillité de la résidence.

Il est permis de fumer sur le balcon, à condition d’utiliser le cendrier mis à disposition.

Article 10 – État du logement et équipements

Le client s’engage à prendre soin du logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition pendant son séjour.

Les équipements des deux appartements sont répertoriés sur les pages suivantes :

Équipements de l’appartement Les Cairns
Appartement « Les Cairns »
Équipements de l’appartement Les Salines
Appartement « Les Salines »

Tout dommage, objet manquant ou détérioration constaté après le séjour peut être facturé au client, notamment lorsque ces faits résultent d’une utilisation inappropriée ou du non-respect des règles du logement.

Article 11 – Stationnement

Une place de parking privative et gratuite est mise à disposition pour chaque appartement.

Le client doit utiliser la place portant le même numéro que son appartement et ne doit pas occuper la place d’un autre résident.

Article 12 – Responsabilité

Le client est responsable du logement, de son contenu et des personnes qui l’accompagnent pendant toute la durée du séjour.

Les Terrasses 17 ne saurait être tenu responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels laissés dans le logement ou dans les parties communes.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation et pendant le séjour sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Les Terrasses 17.

La politique de confidentialité est disponible sur le site internet. Elle précise les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des clients.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Les Terrasses 17 et en l’absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Organisme de médiation de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : [email protected]
Site internet : www.cm2c.net

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, le cas échéant, soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 16 – Acceptation des CGV

En confirmant sa réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.